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Conditions Générales de Vente

Otelo est une SA au capital de 1 350 000 € dont le siège social est situé Parc des Activités des Béthunes, 11 avenue du Fief - 95310 Saint Ouen l'Aumône et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 344 126 479 00056 dont Métiers et Passion by Otelo est une enseigne. Tél.01 34 30 39 00 (prix appel local) fax, 01 34 30 39 03 (prix appel local), email ventes@metiers-et-passions.com.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à la vente d'un Produit ou d’un Service conclue exclusivement au moyen d’une communication à distance (courrier, fax, e-mail, sur site internet, téléphone) auprès d’un Client résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), dans les DOM TOM, en Suisse, Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal. Monaco et Andorre. Toute Commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes qui priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tous autres documents échangés. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent toutes les précédentes éditions.

LANGUE

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

PRODUITS ET PRIX

Le Client est informé que les Produits et Services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un Produit ou Service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les Produits et Services sont décrits dans le Catalogue. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi. La Société se réserve toutefois la possibilité d’apporter au Produit ou au Service des modifications liées à l’évolution technique, sans qu’il en résulte une quelconque augmentation des prix ni une altération dans la qualité. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités des Produits et des Services, et de leur adaptation à ses besoins. Les prix figurants dans ce présent catalogue général annulent et remplacent ceux du catalogue précédent, ils sont valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue général Métiers et Passions. Les prix sont mentionnés en €uros TTC au taux en vigueur à la date de la parution du Catalogue. Le Client est informé qu’il sera toutefois fait application du taux de TVA en vigueur à la date de facturation de la Commande. Les Produits qui portent mention du logo devant leur référence dans le Catalogue sont sujets à une Éco Participation en application du décret d’application français N° 2005-829 transposant les directives RoHs et DEEE. Le prix unitaire, des produits concernés, qui apparaît au Catalogue, intègre cette Eco Participation (en euros T.T.C). Les prix mentionnés sur le Catalogue n’incluent pas les frais d’expédition, d’emballage, de préparation et d’assurance qui sont facturés forfaitairement selon les conditions détaillées sur le Catalogue ou le bon de commande. Ces frais sont à la charge du Client et viennent en sus du prix indiqué sur le Catalogue. Pour une expédition dans un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM TOM, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal, Monaco et Andorre, le Client devra consulter la Société préalablement à la Commande.

Autres Zones de livraison
Pour une livraison en Allemagne, en Italie ou au Royaume Uni, nous vous proposerons un devis pour calculer vos frais de port.

CONCLUSION DU CONTRAT ET CONFIRMATION DES COMMANDES

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Les Commandes seront passées selon l’un des modes de vente à distance proposés par la Société (courrier, fax, e-mail, sur site internet, téléphone). A réception de la Commande, la Société adresse une confirmation de commande au Client dans un maximum de 7 jours confirmant la disponibilité des Produits et Services commandés, dans les conditions applicables au mode de vente à distance choisi par le Client pour sa Commande. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’encaissement, par la Société, de la totalité du prix de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits et Services.

RETRACTACTION

En application de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (voir procédure de retour) et des frais de livraison exceptionnel. Le délai de 14 jours court à compter de la réception pour les Produits ou de la confirmation de la Commande par la Société pour les Services. "Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 du Code de la consommation n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à 12 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de 14 jours à compter du jour où le client a reçu ces informations (Art. L.121-20 du Code de la consommation). Compte-tenu de la nature des produits et pour des raisons de sécurité, ceux-ci devront être restitués complet dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et complet (avec leurs accessoires, notices d'utilisations ...). La Société se réserve le droit de refuser tout retour d’un Produit qui ne serait pas dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Seuls les CD, K7, DVD, logiciels non déballés ou non descellés peuvent être retournés (Art. L. 120-20-2 du Code de la consommation). Les produits sur mesure et personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Modalité d'exercice d'un droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Métiers et Passions, Service Retour, Parc d'activité des Béthunes, 11 Avenue du fief, 95310 Saint-Ouen-L'Aumône, par téléphone au (Appel Gratuit) 0 800 33 11 11 ou 01 34 30 38 14 ou par fax 01 34 30 39 60 ou encore par Email à l'adresse ventes@metiers-et-passions.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation pré-rempli situé dans l'espace Mon Compte dans la rubrique Retour du site internet mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation vierge mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nous vous enverrons sous 48h un mail de confirmation de réception de votre rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Métiers et Passions - Service Retour - Parc d'activité des Béthunes, 11 Avenue du fief, 95310 Saint-Ouen-L'Aumône, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Procédure de retour

Pour nous retourner votre colis, imprimez votre bon de retour et envoyez nous votre colis. Les retours de marchandise sont sous votre responsabilité. Nous vous conseillons de suremballer votre colis pour protéger la marchandise. Vous avez la possibilité d'effectuer le retour ou de nous en confier l'organisation.

Votre retour en 4 étapes

La méthode de retour précisée n’est que facultative pour exercer votre droit de rétractation.

ÉTAPE
1

Etape 1 : Préparer votre bon de retour

Compléter votre bon de retour
Dans « Mon compte » rubrique « Retour »,sélectionnez la commande concernée.
Imprimer le bon de retour pré-rempli et complétez le en suivant les indications.

Demande d'organisation du retour par Métiers et Passions by Otelo:
Indiquez le sur votre bon de retour, vous recevrez, sous 48h par email ou par téléphone, les modalités du retour. La tarification de cette prestation est précisée dans les Conditions Générales de Vente.

ÉTAPE
2

Etape 2 : Envoyer le bon de retour

Envoyer le bon de retour

Par voie postale :

Par Fax

Par Mail

Métiers et Passions
Service Retour

Parc d'activité des Béthunes
11 Avenue du fief
95310 Saint-Ouen-L'Aumône

01 34 30 39 60

ventes@metiers-et-passions.com

Plus d'infos ?
Appel Gratuit : 0 800 33 11 11 ou 01 34 30 38 14
du lundi au jeudi de 8h à 19h et le vendredi de 8h à 18h30

ÉTAPE
3

Etape 3 : Préparer et envoyer de votre colis

Préparer et expédier votre colis
Préparez votre colis en prenant grand soin de l'emballage et du calage de votre marchandise. N'hésitez pas à sur-emballer !
Envoyer le colis à :

Métiers et Passions - Service Retour -
Parc d'activité des Béthunes
11 Avenue du fief
95310 Saint-Ouen-L'Aumône

ÉTAPE
4

Etape 4 : Remboursement

Remboursement
Vous serez remboursé via le mode de paiement que vous avez choisi lors de votre règlement !

FRAIS DE RETOURS

Les frais de retour sont à votre charge. Si vous n'avez pas la possiblité d'organiser le retour de votre marchandise, nous pouvons l'organiser pour vous. En ce cas, les frais de retour seront déduits du remboursement des produits retournés.

Tarifs frais de retour organisé par Métiers et Passions by Otelo
Envois France
Métropolitaine
Corse Dom Tom (1) Union Européenne-Suisse Hors Zone Européenne
Standards 15,45 € 15,45 € 66,30 € 21,60 € 169,60 €
Seuls les mono-colis avec un poids < 30Kg (emballage et contenu compris) et respectant les dimensions maximales suivantes sont acceptés : Longueur (L) + largeur (l) + hauteur (h) = 150 cm avec L = 100cm, les colis ne correspondant pas à ces normes, feront l'objet de la tarification ci-dessous : Envois non standards.
(1)L'estimation du coût de retour concernant les Dom Tom est basée sur un retour par voie aérienne.
Non standards* 41,20 € 69,80 € A partir de 67 € selon poids et dimension 54,20 € A partir de 169,60 € selon poids et dimension
Les envois non standards font obligatoirement l'objet d'une prise de rendez-vous, assurez-vous que vos coordonnées téléphoniques sont actualisées, en cas de changement, veuillez renseigner les champs ci-dessous prévus à cet effet.
*Les tarifs ci-dessus sont donnés à titre indicatifs et vous serons confirmés lors du traitement de votre demande de retour

GARANTIE

Hors les cas de garanties légales ou garanties constructeurs, les Produits et Services sont garantis pour une durée de un (1) à trois (3) ans selon les indications portées au descriptif du Catalogue. La mise en oeuvre de la garantie se fait conformément à la procédure de retour précisé ci-après. La garantie court à compter de la date de facturation. La garantie est limitée, au choix du Client, à l’échange, au remboursement ou à la réparation lorsqu’elle est possible et qu’elle est d’un coût raisonnable par rapport à la valeur du Produit et Service. La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme des Produits et Services, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, manque d’entretien. Aucune garantie ne sera due pour des Produits ou Services indiqués comme n’étant pas destinés à un usage professionnel ou intensif s’il s’avère qu’ils ont été l’objet d’une utilisation professionnelle ou intensive. En cas de demande de réparation hors période de garantie, la Société peut établir, à la demande du Client, un devis et effectuer la réparation après accord du Client et plein paiement du devis au préalable. L’expédition du Produit vers la Société puis la re-expédition au Client seront aux frais du Client.

ARCHIVAGE

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande au service commercial à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Métiers et Passions, Parc d'activités des Béthunes, 11 avenue du Fief, CS 60015 Saint Ouen L'Aumône, 95067 Cergy Pontoise Cedex, France.

Les retours en port dû ne seront pas acceptés. Cependant, les frais de retours dans la cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité restent à la charge de Métiers et Passions by Otelo et vous seront remboursés.

DÉLAIS ET LIVRAISON

Commande inférieure à 30 KG

Livraison en 48h pour toutes commandes passées avant 18h en France métropolitaine

Toute Commande inférieure à 30 kg passée avant 18 h qui aura été confirmée par la Société et payée dans sa totalité (sauf les cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service) sera livrée dans un délai de 48H à compter de la réception du paiement, sous réserve de stock disponible. En toute hypothèse, la Société s’engage à livrer le solde de la Commande dans le délai de trente (30) jours à compter du jour suivant le paiement. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours, le Client pourra dénoncer la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Société dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation (articles L. 114-1 et L.121-20-3 du Code de la consommation). Le Client sera alors remboursé dans les conditions prévues pour la rétractation. Tout retard, quel qu’il soit ne pourra donner lieu à aucune demande de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, si la possibilité en a été prévue lors de la Commande, la Société pourra fournir un Produit ou un Service d'une qualité et d'un prix équivalent, le Client en ayant été informé de manière claire et compréhensible.

Commande supérieure à 30 KG

Livraison en 48h à 72h pour toutes commandes passées avant 16 h en France métropolitaine

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client sur la Commande.

Toute Commande qui aura été confirmée par la Société et payée dans sa totalité (sauf les cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service) sera livrée dans les délais indiquées ci-dessus en fonction du poids total de la commande à compter de la réception du paiement, sous réserve de stock disponible. En toute hypothèse, la Société s’engage à livrer le solde de la Commande dans le délai de trente (30) jours à compter du jour suivant le paiement. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours, le Client pourra dénoncer la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Société dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation (articles L. 114-1 et L.121-20-3 du Code de la consommation). Le Client sera alors remboursé dans les conditions prévues pour la rétractation. Tout retard, quel qu’il soit ne pourra donner lieu à aucune demande de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, si la possibilité en a été prévue lors de la Commande, la Société pourra fournir un Produit ou un Service d'une qualité et d'un prix équivalent, le Client en ayant été informé de manière claire et compréhensible.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Client n’est propriétaire du Produit qu’après paiement de toutes les sommes dues. Jusqu’à cette date, le Client ne pourra, sans autorisation préalable expresse, le revendre ou le céder. La Société pourra subordonner ladite autorisation à certaines conditions pour garantir le paiement des sommes lui restants dues. Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par le Client d’une des échéances de paiement, la Société, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des Produits aux frais du Client, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Cette clause est acceptée lors de la Commande avec extension de dommages et intérêts en cas de reprise du matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service.

RÉCEPTION MARCHANDISE

Lors de la réception des Produits et Services, le Client s’engage à déballer les colis en présence du livreur ou de l’agent postal afin de constater les éventuels avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes subies pendant le transport et à faire toutes les réserves précises, caractérisées et motivées qui s’imposent sur le bon de transport afin de permettre à la Société de faire valoir ses droits à l’encontre du transporteur. Le Client s’engage en outre à notifier, au plus tard dans les 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur lesdites avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes, afin de préserver les recours éventuels de la Société à l’encontre du transporteur. La Société procédera alors gratuitement au remplacement des Produits ou Services non-conformes. A défaut, la Société se réserve le droit de refuser le remplacement des Produits ou Services non-conformes, avariés ou détériorés lors du transport.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, même partielle, du Catalogue, parution ou site internet de la Société est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

La Société garantit que le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL). La Société s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition des informations nominatives collectées le concernant auprès de Métiers et Passions, Parc d'activités des Béthunes, 11 avenue du Fief - 95310 Saint Ouen l'Aumône, ou www.metiers-et-passions.com. Vous pouvez vous opposer à ce que soient communiquées à des tiers au Groupe auquel appartient Métiers et Passions SAS vos informations nominatives et postales en nous adressant un courrier ou par e-mail.

LITIGE, LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

En cas de réclamation, notre service après-vente est à votre disposition au Tél. :+33 (0)1 34 30 39 00 (numéro non surtaxé) par email : SAV@metiers-et-passions.com
Vous pouvez aussi nous écrire à Métiers et Passions by Otelo / Service Après Ventes / Parc d’activité des Béthunes / 11 avenue du fief CS 30012 Saint-Ouen l’Aumône
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Otelo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Otelo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses ne sont pas applicables à la Clientèle Professionnelle. La Clientèle Professionnelle doit réclamer à la Société les conditions générales qui lui sont applicables. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Pontoise, lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, au tribunal du lieu de livraison effective du produit ou de l'exécution du service.

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Centre relation clientslundi au vendredi de 8h à 19h

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